Reduire ses impôts avec la loi Scellier
Economie d'impôts et placement immobilier
Loi Scellier :
Loi Scellier 2010: conditions et avantages d'investissement dans l'immobilier neuf La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière. Depuis janvier 2009, le dispositif Scellier se décline en plusieurs régimes :
- Loi Scellier (ou loi Scellier Classique) : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix de revient sur 9 ans.
- Loi Scellier Intermédiaire (ou loi Scellier Social) : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt jusuq'à 37% du prix de revient sur 15 ans.
- Loi Scellier Meublé (ou LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard) : investissement dans un bien immobilier neuf meublé, réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix de revient sur 9 ans et notamment récupération de la TVA.
Quel est le principe de la loi Scellier? L'acquisition d'un bien immobilier neuf pour le louer sur une période de 9 ans minimum.
Avantage à court terme? Une réduction d'impôt très avantageuse grâce à un dispositif de défiscalisation simplifié.
Objectif à long terme? Préparer votre retraite (carence des regimes de retraite obligatoire!), protéger votre famille, augmenter votre patrimoine, acquérir une résidence secondaire...
Pourquoi en profiter de la loi Scellier? Parce que l'avantage fiscal Scellier sera modifié à partir de 2011 et disparaitra en décembre 2012. La réduction d'impôt à 25% concernera uniquement les logements BBC (norme Bâtiment Basse Consommation).
Conditions d'application de la loi Scellier 2010:
- La loi Scellier ou loi Scellier Classique permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année (mais elle peut être cumulé avec le Scellier Meublé).
- La loi Scellier Intermédiaire ou loi Scellier Social concerne les logements neufs loués sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire. Si le logement reste loué à l'issue des 9 ans dans les mêmes conditions, le contribuable continue à bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle égale à 2% du prix d'acquisition pendant au plus 6 années supplémentaires, soit jusqu'à 37% sur 15 ans. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année (mais elle peut être cumulé avec le Scellier Meublé).
- La loi Scellier Meublé (ou LMNP Scellier) concerne la mise en location de logements meublés. En plus de l'avantage fiscal qui peut atteindre 25% du prix de revient du bien immobilier, la loi Scellier Meublé permet notamment la récupération de la TVA. Cette mesure est autorisée pour plusieurs acquisitions par années et n'est pas soumis à des plafonds de loyers ou plafonds de ressources du locataire.
Exemple d'investissement locatif en loi Scellier 25%
Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf de 180.000 € livré en 2010. Votre réduction d'impôt Scellier sera égale à 5.000 € dès 2010, quel que soit le mois d'achèvement du programme immobilier et quelle que soit le montant d'imposition de votre foyer fiscal. Sur 9 ans, vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt égale à 45.000 €.
Nota: Si votre imposition est inférieure au montant du crédit d'impôt, le solde sera imputé sur votre imposition des six années suivantes.
Rappel: la disparition des dispositifs Robien et Borloo
En 2010, la loi Scellier remplace les dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier neuf suivants : la loi Robien et la loi Borloo.
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- La loi scellier est favorable à toutes les petites tranches d'impositions de pouvoir bénéficier elles aussi de ces réductions d'impôts!
Une réduction d'impôts de 25% ou 37% pour la loi "Scellier Carrez" de la valeur du bien immobilier.
Le plafond est de 300 000 € soit 75 000 € d'économie sur 9 ans (et 111 000 € sur 15 ans pour la loi "Scellier Carrez"), directement imputé à l'impôt sur le revenu.
