Reduire ses impôts avec la loi Scellier
Economie d'impôts et placement immobilier
Loi Scellier :
Loi Scellier 2011: conditions et avantages d'investissement dans l'immobilier neuf La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière. Depuis janvier 2009, le dispositif Scellier se décline en plusieurs régimes :
- Loi Scellier : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt de 13% en 2011 mais si le logement respecte certaines conditions de performance énérgetique, le taux de la reduction d'impôt sera de 22% du prix de revient sur 9 ans et de 32% de réduction d'impôt si vous louez 15 ans (Scellier Social).
- Loi Scellier BBC (logements norme Bâtiment Basse Consommation) : Si le logement neuf BBC est mis en location en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt est de 22%.
- Loi Scellier Sociale en plus du Scellier simple ou BBC, 2% supplémentaires par année de location au-delà des 9 ans et ceci sur 6 ans : soit 6x1,66 = 10% supplémentaire. Si le logement neuf est mis en location en Scellier Sociale intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 32% du prix de revient sur 15 ans.
- Loi Scellier Outre-Mer vous donne droit à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le mai 2009 et le 31 décembre 2011, puis sera de 31% à partir de 2012.
Quel est le principe de la loi Scellier? L'acquisition d'un bien immobilier neuf pour le louer sur une période de 9 ans minimum.
Avantage à court terme? Une réduction d'impôt très avantageuse grâce à un dispositif de défiscalisation simplifié.
Objectif à long terme? Préparer votre retraite (carence des regimes de retraite obligatoire!), protéger votre famille, augmenter votre patrimoine, acquérir une résidence secondaire...
Pourquoi en profiter de la loi Scellier? Parce que c'est un moyen de se constituer un patrimoine grâce aux économies d'impôts, aux loyers perçus par votre locataire et avec un effort d'épargne réduit.
Conditions d'application de la loi Scellier 2011:
- L'engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans au minimum.
- L'engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition.
- Le logement sera la résidence principale du locataire. Les locaux à usage mixte habitation/professionnel sont éligibles si plus des trois quarts du bien sont affectés à l'habitation.
- Le logement doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande donc une vraie necessité de pouvoir se loger, les zones A, A bis, B1 et B2, et les départements et collectivités d'outre-mer.
- La location doit respecter les plafonds de loyer par m² selon la zone géographique.
- Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l'article L. 111 9 du Code de la construction et de l'habitation.
- Une seule opération par an et par foyer fiscal.
- Pour le Scellier BBC, le respect de la norme "bâtiment basse consommation".
- Pour le Scellier Social uniquement, le respect d'un plafond de ressources pour le locataire et impossible de louer à un ascendant ou descendant.
En résumé, vous avez deux options pour l'investissement Scellier:
Option 1 |
Option 2 |
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Durée 9 ans maxi
Réduction d'impôts : 22% de l'investissement si BBC 13% de l'investissement si non BBC Option avec plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. |
Durée 9 ans, 12 ans ou 15 ans
Réduction d'impôts : 22%, 27% ou 32% si BBC 13%, 18% ou 23% si non BBC Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire |
L'investissement locatif en loi Scellier
Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf de 200.000 €. Scellier BBC (22% sur 9 ans), votre réduction d'impôt Scellier sera égale à 4 889€ par an sur 9 ans.
Scellier social BBC sur 15 ans (22% sur 9 ans et ensuite 1,66% par an pendant 6 ans) 4 889€ par an sur 9 ans + 3 330 € par an de l'année 10 à 15.
Rappel: la disparition des dispositifs Robien et Borloo
En 2010, la loi Scellier remplace les dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier neuf suivants : la loi Robien et la loi Borloo.
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Exemples de simulation loi Scellier :
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Couple marié avec 1 enfant à charge. Salaire net annuel : 48 000€ Apport comptant : 0€ |
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Investissement : Prix du bien immobilier : 180 000€ Loyer mensuel du bien : 790€ |
Type de prêt : Amortissable Taux du prêt : 4% Durée du prêt : 20 ans |
Résultat Scellier Social BBC sur 15 ans
Coût investisseur (20 ans) : 79 433 € |
Effort mensuel d'épargne : 331 €
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Ces résultats tiennent compte des paramètres suivants : trésorerie placée à 3.5 % ; gestion locative de 11 % ; taxe de copropriété de 3 % ; taxe foncière de 8 % (dont 6 % la 2ème et la 3ème année) ; indice d'inflation annuelle de 1.5 % ; durée de la défiscalisation 15 ans ; taux de frais notariés de 2.5 % ; taux de frais d'hypothèque de 1.7 %.
Résultat Scellier BBC sur 9 ans
Coût investisseur (20 ans) : 98 774 € |
Effort mensuel d'épargne : 412 €
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Ces résultats tiennent compte des paramètres suivants : trésorerie placée à 3.5 % ; gestion locative de 11 % ; taxe de copropriété de 3 % ; taxe foncière de 8 % (dont 6 % la 2ème et la 3ème année) ; indice d'inflation annuelle de 1.5 % ; durée de la défiscalisation 9 ans ; taux de frais notariés de 2.5 % ; taux de frais d'hypothèque de 1.7 %.
- La loi scellier est favorable à toutes les petites tranches d'impositions de pouvoir bénéficier elles aussi de ces réductions d'impôts!
Une réduction d'impôts jusqu'à 32% pour la loi "Scellier BBC Sociale" de la valeur du bien immobilier.
Le plafond de le loi Scellier BBC est de 300 000 € soit 96 000 € d'économie d'impôts sur 15 ans.
