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Applicable depuis le 1er janvier 2009, loi Scellier remplace les dispositifs Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur. Très avantageuse, la loi Scellier vous permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'Etat de 25 à 37% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location. Plus d'infos: avantages de la loi Scellier
Loi Robien recentré:
Amortissement sur 9 ans sur un maximum de 50% de l'investissement, soit une défiscalisation de 6% par an sur 7 ans et 4% par an sur 2 ans.
Principes de l'amortissement Robien recentré
La loi De Robien recentré est une suite du dispositif De Robien, avec pour objectif de tenir compte de certains marchés locatifs dans et autour des grandes villes.
La loi Robien recentré s'applique aux logements neufs acquis dès le 1er septembre 2006.
Les propriétaires de logements neufs destinés à la location ont la possibilité d'amortir leur bien immobilier jusqu'à 50% du montant de l'investissement sur une période de 9 ans.
Obligations à respecter pour le loi De Robien
- S'engager à mettre en location le logement nu et non meublé
- Louer son logement au minimum pendant 9 ans.
- La location doit être une résidence principale pour le locataire de l'appartement ou de la maison.
- Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable (sous conditions que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur).
- Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable (charges non comprises) suivant la zone Robien (ou zonage Robien):
Zone A: 21,02 €/m² | Zone B1: 14,61 €/m² | Zone B2: 11,95 €/m² | Zone C: 8,76 €/m²
Avantage fiscal apporté par la loi De Robien
L'amortissement Robien efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.
Les 7 premières années de mise en location, l'amortissement Robien représente 6% du prix d'achat du bien immobilier (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés, soit 6% x 7 = 42 %
Les 2 années suivantes, l'amortissement Robien représente 4% du prix d'achat, soit 4% x 2 = 8%
Déduction de 50% du coût de l'investissement (au bout de 9 ans).
Après les 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
- revendre le bien (récupération d'un capital important)
- continuer à louer son bien immobilier et percevoir des revenus locatifs, mais sans avantage fiscal
- habiter le bien immobilier, en tant que résidence principale ou secondaire
Simulation De Robien :
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