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Défiscalisation - Economie d'impôts
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Loi Demessine - ZRR :
Réduction d'impôt sur 6 ans
2083 euros par an (seul)
4167 euros par an (en couple)
Occupation possible
TVA récupérable
Logements concernés par la loi Demessine
La loi Demessine s'applique aux investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme.
La résidence doit être classée et dans une ville située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en objectif2 européen.
Les zones peuvent être situées en montagne, à la campagne ou à la mer, en fait, un lieu pour lesquel le gouvernement souhaite y développer le tourisme accueillant et moderne, en mettant à disposition des infrastructures et logements neufs.
Les principes de la réduction d'impôt Demessine
L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 25 % du montant du montant de son investissement, sur une base de 100 000 euros maxi (pour un couple) et 50 000 euros maxi pour une personne seule.
Cette réduction d'impôt est étalée sur 6 ans
Ce qui donne chaque année :
2083 € pour une personne seule tous les ans et pendant 6 ans
4167 € pour un couple tous les ans et pendant 6 ans
Obligations à respecter en loi Demessine
- Un engagement de location du bien immobilier meublé par l'exploitant
- Location du logement pendant 9 ans minimum
- La location du bien est confiée à l'exploitant de la résidence de tourisme par bail commercial
- Une occupation personnelle du logement est possible dans la limite de 8 semaines par an.
Avantages: récupération de la TVA
L'investisseur récupère la TVA sur le montant de son acquisition et peut se servir de cette somme pour le montage de son plan de financement.
En revanche, l'acquéreur reste redevable du prorata de TVA vis à vis de l'état jusqu'au terme de la 20ème année de l'acquisition.
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