Loi Scellier
Réduction d'impôt jusqu'à 32% du prix d'acquisition étalé sur 15 ans pour la loi Scellier 2011
Depuis janvier 2009, la loi Scellier, également appelée : loi Robien / Borloo, suite à la réforme des dispositifs De Robien et Borloo neuf a subit divers rectificatifs.
En 2011, la réduction d'impôt est de 13% ou 22% sur 9 ans (sous conditions) et pouvant atteindre 32% du prix d'achat du logement retenu dans la limite d'un plafond annuel de 300 000 euros avec une économie d'impôt maximale de 96 000 euros étalée sur une durée de 15 ans.
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Le statut LMNP
Le statut LMNP Scellier (amendement Censi-Bouvard)
L'investissement immobilier en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) consiste à investir dans un ou plusieurs bien(s) immobiliers meublé(s) destinés à la location.
Un avantage fiscal de la loi de Finances rectificative 2009 pour le Loueur en Meublé Non Professionnel: dispositif Scellier meublé. Il s'agit d'un statut très attractif dans le cadre de locations meublées.
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- La loi scellier est favorable à toutes les petites tranches d'impositions de pouvoir bénéficier elles aussi de ces réductions d'impôts!
Une réduction d'impôts jusqu'à 32% pour la loi "Scellier Sociale" de la valeur du bien immobilier.
Le plafond est de 300 000 € soit 96 000 € d'économie sur 15 ans (et 66 000€ sur 9 ans), directement imputé à l'impôt sur le revenu.



